Statuts de l'association mis à jour en 2007
PETANQUE LOISIR « LA BOULE FONTENOISE »
Siège social : Mairie de Fontaine Le Comte Esplanade des citoyens 86240 Fontaine Le Comte
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Pétanque « La boule Fontenoise »
Article 2 Objet
L'association a pour objet de : développer la pratique du sport Pétanque loisir
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Fontaine Le Comte Esplanade des citoyens 86240 Fontaine Le Comte
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 Durée
Sa durée est illimitée, sous réserve de l'article 19.
Article 5 Composition
a) Membres d'honneur : ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association, ils peuvent être dispensés du paiement d'une cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui soutiennent les activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.
c) Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle.
Article 6 Conditions d'adhésion
Pour adhérer à l'association il faut être présenté par au moins deux membres actifs de l'association parmi les adhérents de la première année de la création de l'association, le demandeur devra motiver ses attentions par écrit auprès du bureau directeur, un vote à bulletin secret du conseil d'administration et des deux parrains délibérera pour cette adhésion, en cas d'égalité des voix le Président tranchera. Pour les habitants de la commune il ne sera pas nécessaire d'avoir de parrainage.
Article 7 Perte de la qualité de membre
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation, etc.
L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir toutes les explications nécessaires,
c) par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la carte d'adhérent,
d) par le décès.
Article 8 Cotisation
La cotisation annuelle est redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale.
Article 9 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 3 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il se compose de : 9 à 15 membres, dont 1 Président, 1 Secrétaire, 1 secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 trésorier-adjoint et assesseurs.
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l'occasion de la plus proche assemblée générale.
Article 10 Réunions du Conseil d'administration et du bureau
Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet d'un procès verbal dans le registre de l'association et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 11 Accès au conseil d'administration
Pour être éligible il faut :
- être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 18 ans le jour de l'élection,
- jouir de ses droits civiques.
Article 12 Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l'article 7 des statuts.
Article 13 Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.
Article 14 Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président, le trésorier et le secrétaire à faire tous actes, achats, aliénations et investissement, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.
Article 15 Bureau
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l'association.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux deux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l'assemblée générale.
Article 16 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au minimum une fois l'an.
L'ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L'assemblée générale délibère sur :
- L'approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
- Le rapport moral et d' activités de l'année écoulée,
- Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes,
- Le budget prévisionnel,
- Les modifications éventuelles à apporter aux statuts.
L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres présents.
Article 17 Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée, à la demande du Président, ou du conseil d'administration, ou du quart des membres.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres est nécessaire . Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres présents.
Article 18 Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations des membres,
- des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
- du produit des rétributions pour services rendus,
- de la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de l'association,
- de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Article 19 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.
Article 20 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale, sur proposition du président ou du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article 21 Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l'association.
Article 22 Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblé générale qui s'est tenue à Fontaine Le Comte le 19 Janvier 2007
Sous la Présidence de Michel MENNETEAU
Le Président Le Secrétaire Général
(nom et signature) (nom et signature)
Michel MENNETEAU Jacky PELLETIER
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